L'assurance auto au tiers : la couverture minimale pour rouler en toute légalité
Sommaire
En France, souscrire un niveau de garantie minimal en matière d’assurance auto est obligatoire. On parle d’assurance au tiers. On vous explique ce qu’elle couvre, quelles sont les différences avec une assurance tous risques et comment y souscrire.
Définition de l'assurance auto au tiers
L’assurance auto « au tiers » est le niveau de couverture minimal imposé par la loi. On parle aussi d’assurance auto « Responsabilité civile ».
L’article L324-1 du code de la route stipule ainsi que :
« Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'État, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État. »
Concrètement donc, pour pouvoir circuler au volant de sa voiture, un conducteur est dans l’obligation légale de souscrire à minima une assurance auto au tiers pour couvrir les dégâts qu’il pourrait causer à autrui, à l’occasion d’un accident responsable.
Différence avec l'assurance tous risques
Il existe trois principales différences entre un contrat d’assurance auto au tiers et tous risques.
L’obligation de souscription
Si la loi impose de souscrire une assurance auto au tiers (incluant la Responsabilité civile), vous êtes en revanche libre de souscrire, ou non, une formule tous risques (ou toute autre formule plus « complète »).
Le niveau de couverture
Par définition, l’assurance au tiers vous propose le niveau de couverture minimal en matière d’assurance auto. Avec un contrat d’assurance au tiers, vous êtes couvert pour les dommages que pourriez causer à autrui dans le cas d’un accident où votre responsabilité est engagée.
En revanche, en cas d’accident responsable, les dégâts que vous pourriez subir en tant que conducteur ne seront pris en charge qu’à la condition que vous ayez souscrit une formule « tous risques », qui prévoit de vous indemniser aussi en cas de sinistre responsable.
Le prix
Comme vous vous en doutez, une assurance auto au tiers est généralement moins chère qu’une formule tous risques puisqu’une assurance tous risques vous couvre davantage en cas de sinistre.
Quand prendre une assurance au tiers ?
Souscrire une assurance au tiers vous permet de bénéficier de la couverture minimale obligatoire et de réaliser des économies sur votre budget auto.
Mais attention, en souscrivant une assurance au tiers, en cas d’accident responsable, les frais ci-dessous seront à votre charge :
- Frais liés aux réparations de votre propre véhicule ;
- Frais liés aux dommages corporels que vous pourriez subir ;
- Frais d’assistance et de remorquage.
C’est pour cela que souscrire une assurance au tiers est recommandé uniquement dans des cas très spécifiques :
- Si vous êtes jeune conducteur : un contrat d’assurance au tiers vous permet de réduire le montant votre prime annuelle, généralement plus élevée du fait de votre statut de « conducteur inexpérimenté » ;
- Si votre voiture a plus de 10 ans et qu’elle affiche une faible valeur à l’Argus ;
- Si vous conduisez votre voiture de façon très ponctuelle (et encore, dans ce cas spécifique, vous pouvez aussi vous tourner vers une assurance au kilomètre, dédiée aux « petits rouleurs ».).
Critères de choix d'une assurance au tiers
Vous l’aurez compris, les critères pour souscrire une assurance au tiers sont divers et variés : votre statut de conducteur, la fréquence d’utilisation de votre voiture ou encore son ancienneté et sa valeur.
Mais sachez que vous avez aussi la possibilité de souscrire des garanties et des options complémentaires à un contrat d’assurance auto au tiers (on parle généralement de contrat d’assurance auto « tiers étendu » ou « intermédiaire »), comme par exemple :
Cela vous permet d’optimiser les garanties de votre contrat, tout en limitant au maximum le montant de votre prime d’assurance.
Vous avez aussi la possibilité de souscrire, en plus de votre contrat d’assurance auto au tiers, une complémentaire auto. Chez Roole par exemple, nous vous proposons plusieurs packs de garanties complémentaires, qui s’adaptent à vos besoins et à votre budget !
Comment souscrire une assurance au tiers ?
Pour souscrire une assurance au tiers, c’est très simple. Il vous suffit dans un premier temps de comparer les offres d’assurance auto disponibles sur le marché et de déterminer quel contrat au tiers correspond le mieux à vos besoins.
Il existe plusieurs comparateurs en ligne qui peuvent vous y aider. Il vous suffit de répondre à un ensemble de questions relatives aux caractéristiques de votre voiture, à votre profil de conducteur et vos habitudes concernant l’usage de votre véhicule (fréquence d’utilisation, lieu de stationnement), etc.
Ensuite, quelle que soit la méthode de souscription que vous choisissez : en ligne, par téléphone ou directement en agence (généralement cela dépend de l’assureur choisi), vous devrez vous munir d’un certain nombre de documents pour obtenir un devis précis et souscrire votre contrat d’assurance au tiers :
- Le certificat d’immatriculation du véhicule à assurer ;
- Votre permis de conduire ;
- Le relevé d’informations (aussi appelé « relevé de situation ») qui regroupe l’ensemble des informations vous concernant (vous et votre véhicule) sur les cinq dernières années. Ce document légal permet à votre futur assureur d’évaluer le « risque » que vous représentez en matière d’assurance automobile.
Autres questions sur le sujet
Pourquoi l’assurance auto au tiers est obligatoire ?
L’assurance au tiers est obligatoire pour couvrir les dommages qu’un conducteur peut causer à un tiers (un piéton, un passager, un autre conducteur…), lors d’un accident dont il est lui-même responsable.
Quels sont les risques si je roule sans assurance auto ?
Circuler avec sa voiture sans assurance auto est un délit, passible d’une amende de 3750 €. Tout contrevenant s’expose aussi à des sanctions complémentaires, stipulées dans l’article L324-2 du code de la route :
- La suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum ;
- L’annulation du permis de conduire, avec interdiction de passer à nouveau le permis pendant 3 ans maximum ;
- L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur ;
- L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (à ses frais) ;
- La confiscation et/ou l’immobilisation du véhicule ;
- Une peine de travail d’intérêt général ;
- Une peine de jours-amende.
Et si jamais le délit a été constaté par un procès-verbal électronique (et que c’est la première fois que vous êtes condamné pour défaut d’assurance auto), vous devrez payer une amende forfaitaire de 500 € (400 € si l’amende est minorée, 1000 € si elle est majorée).
