Déclarer un sinistre automobile et suivre votre indemnisation
Sommaire
Vous avez eu un accident avec votre voiture ? Votre véhicule a été volé ? Vous êtes victime d’une catastrophe naturelle ou d’un acte de vandalisme ? Quel que soit le sinistre automobile, vous devez respecter un délai légal pour le déclarer à votre assureur. Tous les détails dans cet article.
Combien de temps pour déclarer mon sinistre automobile ?
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance automobile, vous vous engagez à respecter un certain nombre d’obligations en tant qu’assuré.
L’article L.113-2 du code des assurances stipule par exemple que vous avez l’obligation de déclarer un sinistre de nature à entraîner une garantie prévue à votre contrat auprès de votre assureur.
Le délai pour effectuer votre déclaration varie selon le type de sinistre.
Des délais spécifiques selon le sinistre
La loi précise que la déclaration d’un sinistre automobile doit généralement être réalisée au plus tard dans les 5 jours ouvrés (dans le cas d'un accident de voiture par exemple), sauf si le contrat prévoit une durée de déclaration plus longue.
Il existe deux cas particuliers qui ont une incidence sur le délai légal de déclaration de sinistre :
- Le vol : le délai légal est alors réduit à 2 jours ouvrés ;
- La catastrophe naturelle : le délai légal est rallongé à 10 jours ouvrés, après la publication de l’arrêté ministériel (l’état de catastrophe naturelle est décrété suite à la publication au Journal officiel d’un arrêté ministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Celui-ci doit être publié dans un délai de 2 mois à compter de la date de dépôt de la demande par la commune).
En résumé, voici un tableau récapitulatif du délai minimum légal à respecter pour déclarer un sinistre automobile :
| Sinistre | Délai de déclaration légal |
| Accident de voiture | 5 jours |
| Vol | 2 jours |
| Catastrophe naturelle | 10 jours après la publication de l’arrêté ministériel |
| Bris de glace | 5 jours |
| Acte de vandalisme | 5 jours |
| Explosion, incendie | 5 jours |
Les conséquences en cas de retard de déclaration
Les conséquences en cas de retard dans la déclaration d’un sinistre auto peuvent être importantes. L’article L.113-2 du code des assurances précise qu’un assureur peut faire jouer une clause de déchéance pour déclaration tardive au regard des délais légaux prévus.
Concrètement donc, si vous ne respectez pas les délais de déclaration prévus dans votre contrat d’assurance auto, votre assureur peut refuser de vous indemniser, quel que soit le type de contrat souscrit (tous risques ou au tiers).
Toutefois, cette clause de déchéance pour déclaration tardive ne peut être utilisée par votre assureur que si ce dernier parvient à prouver que votre retard lui a causé un préjudice. De même, votre assureur ne peut pas faire jouer cette clause si le retard est dû à un cas de force majeure ou un cas fortuit.
Comment puis-je déclarer mon sinistre ?
Il n’y a pas de forme particulière imposée pour déclarer un sinistre à un assureur automobile. Généralement, votre assureur vous propose différentes options pour le contacter en cas de sinistre : par téléphone, par e-mail, par courrier, ou directement depuis votre espace client ou l’application mobile proposée par votre assureur, etc.
Tout comme l’envoi de vos pièces justificatives (témoignages, photos...) peut aussi être réalisé via plusieurs canaux.
Généralement, les documents à faire parvenir à votre assurance auto lors d’une déclaration de sinistre automobile sont les suivants :
- La déclaration de sinistre automobile expliquant les circonstances du sinistre : elle peut prendre la forme d’une lettre de déclaration rédigée sur papier libre ou d’un constat amiable ;
- Le procès-verbal du dépôt de plainte réalisée auprès des services de police, selon la nature du sinistre (en cas de vol ou de vandalisme par exemple) ;
- Les attestations/déclarations des témoins éventuels pour appuyer votre version des faits (pensez aussi à transmettre les coordonnées de vos éventuels témoins à votre assureur) ;
- Des photographies du sinistre permettant à votre assureur de mieux comprendre les circonstances du sinistre et l’étendue des dégâts, etc.
Tous ces documents doivent être transmis à votre assureur dans le délai de déclaration de sinistre automobile prévu au contrat.
En conclusion, renseignez-vous auprès de votre assureur pour savoir quel mode de déclaration vous garantit une prise en charge et une indemnisation les plus rapides possibles.
Une question sur votre contrat Roole ?
Vous êtes membre Roole et vous vous demandez comment déclarer un sinistre auto ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans notre centre d'aide.
Modèle de lettre de déclaration d’un sinistre avec votre voiture
Vous avez besoin d’aide pour rédiger votre lettre de déclaration de sinistre auto (ou votre moto) ? Voici un modèle sur lequel vous appuyer pour informer votre assurance.
[Votre Prénom NOM]
[Votre adresse postale]
[Votre numéro de téléphone]
[Votre numéro d’assuré]
Fait à [Ville], le [Date]
[Nom de votre compagnie d’assurance]
[Adresse de votre compagnie d’assurance]
Objet : déclaration d’un accident de voiture
Madame, Monsieur,
Titulaire d’un contrat d’assurance auto auprès de votre compagnie depuis le [Date de souscription du contrat], je vous informe, par la présente, d’un sinistre survenu avec ma voiture [Préciser le modèle du véhicule], immatriculée [Numéro d’immatriculation] à la date du [Date du sinistre].
Précisez ci-dessous, et le plus précisément possible, les circonstances du sinistre :
- Le type de sinistre et votre niveau de responsabilité (vol, accident responsable ou non, etc.) ;
- Le lieu du sinistre (adresse exacte ou situation géographique la plus précise possible) ;
- Les autres personnes et les autres véhicules impliqués dans l'accident (Une autre voiture ? Une moto ? Quel est le statut de l'autre conducteur impliqué : s'agit-il d'un jeune conducteur ou d'un automobiliste plus expérimenté ?) ;
- Les éventuelles personnes blessées et leurs coordonnées ;
- Les éventuels témoins de l’accident et leurs coordonnées ;
- Les dommages matériels visibles sur le (ou les) véhicule(s) ;
- Si un constat à l’amiable a été rempli et signé (ou non) ;
- Si les forces de l’ordre sont intervenues et ont dressé un procès-verbal (ou non), etc.
Je joins à mon courrier, les photos que j’ai prises du sinistre et des dégâts constatés, ainsi que tous les documents pouvant être ajoutés à mon dossier.
Je reste bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information.
[Signature]
Les délais d'indemnisation de Roole
Les délais d’indemnisation dans le cadre d’un sinistre auto varient selon les assureurs et la situation.
Chez Roole par exemple, en tant que membre Premium, lorsque vous déclarez un sinistre, vous êtes indemnisé par chèque sous 8 jours maximum à compter de la date de validation de votre dossier d’indemnisation par nos services. Si vous avez opté pour le prélèvement automatique et que nous avons vos coordonnées bancaires, dans ce cas, le remboursement peut même être effectué en 48 heures !
Et si vous faites réparer votre véhicule dans une concession partenaire de Roole, nous envoyons directement votre chèque d’indemnisation au garage partenaire et vous n’avez alors aucun frais à avancer !
Bon à savoir
Vous voulez bénéficier d’une meilleure couverture en matière d’assurance auto ? Rachat de franchise, véhicule de remplacement, assistance dépannage/remorquage 0 km : souscrivez l’un de nos packs Roole pour être mieux protégé au volant de votre auto ! Tous nos packs sont sans engagement.
Questions fréquentes sur le sujet
Qui doit déclarer le sinistre automobile ?
Toutes les personnes (titulaires du contrat) concernées par un sinistre auto doivent faire une déclaration auprès de leur assurance auto. Par exemple, en cas d’accrochage entre deux véhicules : les deux titulaires du contrat d’assurance auto associé auxdits véhicules doivent faire une déclaration de sinistre auto après de leur assureur.
Est-il obligatoire de déclarer un accident de voiture ?
A priori oui, mais cela dépend des circonstances de l’accident.
L’article L113-2 du Code des assurances stipule ainsi que : « L’assuré est obligé de donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur. »
Dans la plupart des cas, vous devez donc informer votre assurance auto lorsque vous avez un accident avec votre voiture, et ce, même si vous n’avez pas pu remplir de constat amiable en cas d’accrochage avec un autre conducteur (si l'autre conducteur n'a pas voulu remplir un constat amiable, ou le signer, pensez à relever son numéro de plaque d'immatriculation et à le fournir à votre assurance). Cette démarche n’est cependant pas obligatoire si vous ne disposez pas des garanties nécessaires pour être couvert en cas de sinistre auto.
Nous vous recommandons toutefois de systématiquement contacter votre assurance voiture en cas de sinistre auto, pour être conseillé au mieux et éviter toute mauvaise surprise.
Comment déclarer un vandalisme auto ?
Vous êtes victime d’un acte de vandalisme sur votre auto ? Dans un premier temps, rendez-vous dans la gendarmerie ou le commissariat la/le plus proche pour porter plainte.
Ensuite, déclarez au plus vite le sinistre à votre assurance auto principale (dans le cas d’un acte de vandalisme, vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés maximum pour faire votre déclaration à l’assurance). Pour accélérer le traitement de votre demande d’indemnisation, pensez à joindre à votre dossier le récépissé de la plainte, les photographies des dommages sur votre voiture et tous les éléments que vous jugerez utiles (témoignages, rapport d’expert, etc.).
Qui doit payer le vandalisme ?
La prise en charge financière d’un acte de vandalisme dépend essentiellement de deux critères :
- Le type de contrat d’assurance auto souscrit : en “Tous risques”, c’est votre assurance auto principale qui vous rembourse le montant des frais de réparations (hors franchise éventuelle). Avec un contrat “Au tiers”, vous n’êtes généralement pas indemnisé (sauf si vous avez souscrit une garantie supplémentaire spécifique). N'hésitez pas à comparer les offres et à faire réaliser plusieurs devis pour vérifier que vous êtes bien couvert pour le prix que vous payez ;
- Si l’auteur du vandalisme est identifié ou non : si l’auteur est identifié, il est possible que ce dernier soit condamné à verser des dommages et intérêts permettant de couvrir le montant des réparations liées au vandalisme.
