Assurance prêt de volant : conditions, garanties et franchise en cas de sinistre

En matière d’assurance auto, la possibilité (ou non) de prêter sa voiture à un autre conducteur est déterminée par le contrat d’assurance auto. En effet, pour pouvoir prêter votre véhicule à un conducteur occasionnel, vous devez au préalable vous assurer que vous disposez bien de la garantie « prêt de volant ».

La garantie prêt de volant détermine précisément à qui vous pouvez (ou non) prêter votre voiture.

Il faut savoir que prêter sa voiture n’est pas anodin en matière d’assurance auto car elle peut engager votre responsabilité en cas de sinistre.

C’est pour cette raison qu’avant de prêter votre voiture à qui que ce soit, vous devez vous assurer que cette personne est bien autorisée à conduire votre véhicule, selon les modalités de votre contrat d’assurance auto.

Car en effet, selon votre contrat et les garanties que vous avez souscrites, il existe plusieurs types de couverture possibles : du prêt de voiture sans aucune restriction, qui permet à n’importe quel autre conducteur de prendre le volant de votre véhicule, à condition qu’il soit titulaire du permis de conduire, évidemment ; à l’interdiction totale de prêter votre voiture à un autre conducteur, quel qu’il soit.

Pour pouvoir prêter votre voiture et être couvert en cas de sinistre, il est impératif que le conducteur à qui vous avez confié votre véhicule soit autorisé à le conduire.

Concrètement, cela signifie que votre contrat d’assurance auto doit stipuler clairement que vous avez le droit de prêter votre voiture à un autre conducteur et doit également mentionner à quels types de conducteurs vous pouvez la prêter.

Par exemple, admettons que votre contrat d’assurance prévoit le prêt de volant aux membres de votre foyer (conjoint et enfant notamment), si vous prêtez votre voiture à un ami, vous risquez de ne pas être pris en charge et de devoir assumer les frais vous-même en cas de sinistre.

En cas d’accident, la prise en charge des dégâts dépend essentiellement de la situation.

Si le conducteur à qui vous avez prêté votre voiture n’est pas responsable de l’accident, c’est l’assureur du conducteur responsable qui prendra en charge les dommages causés.

Dans le cas où le conducteur à qui vous avez prêté votre voiture est responsable de l’accident, plusieurs options sont possibles.

Cas n°1 : Le conducteur occasionnel est autorisé à conduire votre voiture dans le cadre de la garantie « prêt de véhicule ». Dans ce cas, vous serez pris en charge selon les modalités de votre contrat :

Dans les deux cas, votre assureur vous appliquera généralement une majoration de franchise (le reste à charge après indemnisation par votre assureur) ainsi qu’un malus.

Cas n°2 : Le conducteur emprunteur n’est pas autorisé à conduire votre véhicule. Dans une telle situation, votre assureur a plusieurs possibilités :

Les dommages causés aux tiers seront quant à eux pris en charge quoiqu’il arrive, dans le cadre de la Responsabilité civile.

En matière d’assurance auto, des franchises sont généralement appliquées en cas de sinistre.

Concrètement, cela signifie qu’en cas de sinistre, même couvert par votre contrat d’assurance auto et donc indemnisé, vous aurez toujours un montant à payer pour couvrir les dommages.

Dans le cas d’un prêt de volant, il est fréquent que les assureurs appliquent une majoration de la franchise si jamais le conducteur occasionnel a un accident avec votre voiture. Cela signifie qu’en cas d’accident impliquant la responsabilité du conducteur emprunteur, votre assureur appliquera une franchise supplémentaire à celle habituellement appliquée pour le sinistre concerné.

Par exemple, si la franchise appliquée dans le cadre de votre garantie « dommages tous accidents » s’élève à 300 € et que la franchise supplémentaire appliquée en cas de prêt du véhicule est de 750 €, vous devrez alors vous acquitter d’une franchise d’un montant total de 1050 €.

Les exclusions de garantie qui s’appliquent en cas de prêt du volant dépendent principalement de l’assureur, mais aussi du contrat souscrit.

Généralement, des exclusions de garantie s’appliquent quelles que soient les circonstances du sinistre : conduite sans permis de conduire, sinistre volontaire provoqué par le conducteur, conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de substances illicites, etc.

Puis, d’autres exclusions peuvent s’appliquer selon les modalités de votre contrat. Par exemple, il se peut que vous ne soyez pas autorisé à prêter votre véhicule à un jeune conducteur, voire même à tout autre conducteur (dans le cas d’une conduite exclusive par exemple).

Il est donc essentiel de vérifier votre contrat d’assurance auto ainsi que vos garanties avant de prêter votre voiture à qui que ce soit.

Vous avez prêté votre voiture à un conducteur occasionnel et ce dernier a eu un accident avec ? Vous devez impérativement déclarer le sinistre dans les plus brefs délais à votre assureur.

Les démarches à réaliser sont les mêmes que si vous aviez eu l’accident vous-même : vous devez contacter votre assureur par le moyen le plus approprié (par téléphone, depuis votre espace client, par courrier ou encore directement en agence) et vous devez constituer un dossier de demande d’indemnisation. Pour cela, il vous faudra fournir un certain nombre de pièces justificatives, comme le constat amiable dûment rempli notamment, mais aussi tout élément qui pourrait être utile pour que votre assureur puisse évaluer au mieux la situation : témoignages, photos, vidéos, etc.

Lorsque vous prêtez votre voiture à un autre conducteur, vous restez, en tant qu’assuré désigné au contrat, le responsable de la voiture et de tout sinistre qui pourrait survenir.

Ainsi, en cas de sinistre, c’est à vous que pourront être appliqués la majoration de franchise et le malus éventuels.

Oui, à condition que le contrat d’assurance auto du propriétaire de la voiture que vous conduisez le prévoit au contrat, dans le cadre de la garantie « prêt de volant ».

Pensez à vérifier les modalités d’application de la garantie « prêt de voiture » et les exclusions de garantie pour savoir notamment si celle-ci n’est pas soumise à conditions.