Résilier son assurance auto après la vente d’un véhicule : démarches et délais
Sommaire
- Quelles sont les démarches pour résilier son contrat après la vente d’un véhicule ?
- Quels documents fournir pour résilier votre assurance auto ?
- Combien de temps pour résilier après la vente d’une voiture ?
- Suspension ou résiliation : quelle option choisir après une vente ?
- Que faire en cas d’achat d’un nouveau véhicule ?
- Comment se faire rembourser après la résiliation d’une assurance auto ?
- Autres questions sur la résiliation d’assurance auto après une vente
Vous cédez votre véhicule ? Vous avez plusieurs options en matière d’assurance auto : résilier votre contrat, le transférer ou simplement le suspendre. On vous explique comment ça fonctionne.
Quelles sont les démarches pour résilier son contrat après la vente d’un véhicule ?
Pour résilier votre contrat d’assurance auto après avoir vendu votre véhicule, c’est très simple. Il vous suffit d’informer votre assureur de la vente de votre véhicule par courrier recommandé (par voie postale ou électronique) et de lui formuler une demande de résiliation.
Quels documents fournir pour résilier votre assurance auto ?
Pour que votre assureur puisse prendre en compte votre demande de résiliation suite à la vente de votre auto, vous devez préciser dans votre courrier les informations suivantes :
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale et électronique) ;
- Le numéro de votre contrat d’assurance auto (et votre numéro d’assuré) ;
- La marque et le numéro d’immatriculation de votre véhicule ;
- La date effective de la vente.
Vous devrez également joindre à votre courrier une photocopie du certificat de cession du véhicule (le Cerfa n°15776) rempli et signé par vos soins et aussi par le nouveau propriétaire.
En tant que vendeur, vous conservez l’exemplaire numéro 1, tandis que le nouveau propriétaire récupère l’exemplaire numéro 2.
Combien de temps pour résilier après la vente d’une voiture ?
Une fois que votre assureur a reçu votre demande de résiliation ainsi que toutes les pièces justificatives nécessaires :
- Votre contrat d’assurance auto sera automatiquement suspendu dès le soir de la vente (à minuit) ;
- La résiliation effective du contrat prendra quant à elle effet sous 10 jours (calendaires) après la réception de votre demande de résiliation par votre assureur.
Suspension ou résiliation : quelle option choisir après une vente ?
Savez-vous que lorsque vous vendez votre voiture, vous n’êtes pas obligé de résilier votre contrat d’assurance auto ? Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, simplement le suspendre.
Par exemple, admettons que :
- Vous ayez vendu votre véhicule ;
- Vous avez l’intention de racheter une nouvelle voiture prochainement ;
- Vous êtes satisfait de votre assureur actuel…
…dans ce cas, vous pouvez demander à votre assureur de suspendre votre contrat en attendant de finaliser l’achat de votre nouvelle voiture.
En revanche, si vous ne reprenez pas de voiture ou que vous souhaitez en profiter pour changer d’assureur et/ou de contrat, vous pouvez mettre fin à votre contrat actuel, sans conditions particulières.
Que faire en cas d’achat d’un nouveau véhicule ?
Si vous vendez votre véhicule et que vous en avez déjà acheté un nouveau, sachez que vous avez la possibilité de transférer votre contrat d’assurance auto de votre ancienne voiture, vers la nouvelle.
Bien sûr, votre assureur procédera à l’actualisation de votre prime d’assurance en tenant compte des nouvelles caractéristiques de votre véhicule, mais cela simplifie grandement les démarches si vous êtes satisfait de votre assureur actuel.
Sachez que vous avez aussi la possibilité de comparer les différents contrats d’assurance auto disponibles sur le marché et de trouver celui qui correspond le mieux à vos besoins.
Le saviez-vous ?
Et si vous profitiez de l’achat de votre nouvelle voiture pour optimiser votre couverture ? En souscrivant la complémentaire auto de Roole par exemple, vous êtes mieux couvert en cas de sinistre et en plus, vous réalisez des économies !
Comment se faire rembourser après la résiliation d’une assurance auto ?
Vous avez résilié votre contrat d’assurance auto suite à la vente de votre voiture ? Vous serez alors automatiquement remboursé de la part de votre cotisation qui correspond à la période à partir de laquelle votre voiture a été cédée (et donc plus assurée par vos soins).
Normalement, vous n’avez aucune démarche particulière à réaliser pour être remboursé (à condition d’avoir informé votre assureur de la vente de la voiture et d’avoir fait une demande de résiliation en bonne et due forme).
Si toutefois ce n’était pas le cas, prenez contact avec votre assureur pour en savoir plus.
Autres questions sur la résiliation d’assurance auto après une vente
Quand prévenir son assurance de la vente d'un véhicule ?
Lorsque vous vendez votre véhicule, dans l’idéal, prévenez votre assureur au plus tôt, dès que vous connaissez précisément la date de cession.
Cela permettra à votre assureur d’anticiper les démarches à réaliser suite à la vente de votre voiture : résiliation, transfert ou suspension.
Puis-je transférer mon contrat auto au nouveau propriétaire ?
Oui, il est tout à fait possible de transférer un contrat d’assurance auto d’un véhicule à un autre, mais aussi d’un assuré à un autre, et notamment la personne à qui vous cédez la voiture.
Attention toutefois, votre assureur peut refuser le transfert du contrat au nouveau propriétaire s’il estime que cela représente une trop grande augmentation du risque assuré.
Et s’il accepte, sachez que le contrat, ainsi que le montant de la prime annuelle, seront actualisés en fonction du profil du nouveau conducteur principal et des changements liés au véhicule : types de trajets réalisés, lieu de stationnement, commune de résidence, etc.
