Comment obtenir un relevé d'information en assurance auto ?

En assurance auto, le relevé de situation permet à votre nouvel assureur d’évaluer le niveau de risque que vous représentez et de calculer le montant de votre cotisation annuelle. Comment l’obtenir ? On vous dit tout dans cet article.

Un relevé d’information, aussi appelé « relevé de situation », est un document incontournable en matière d’assurance auto.

Il répertorie votre historique en tant que conducteur assuré et donne des renseignements sur :

Concrètement, ces données permettent à un assureur d’évaluer le niveau de risque que vous représentez pour lui, lorsque vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance auto.

Par exemple, si vous voulez changer d’assurance automobile, votre nouvel assureur vous demandera généralement un relevé d’information afin de déterminer votre profil de conducteur. En fonction de votre niveau de risque assuré, le nouvel assureur vous proposera une formule d’assurance auto adaptée à vos besoins et fixera le montant de votre cotisation annuelle.

Selon la loi (et plus particulièrement l’article 12 de l’annexe à l’article A. 121-1 du code des assurances), le relevé d’information en assurance auto doit contenir un certain nombre d’éléments, nécessaires à votre futur assureur pour définir les modalités de votre contrat.

Le relevé d’information doit stipuler clairement la date de souscription du contrat d’assurance auto ainsi que le numéro d'immatriculation du véhicule assuré.

Le relevé d’information doit également préciser un certain nombre d’éléments concernant le ou les conducteurs désigné(s) au contrat du véhicule assuré :

Le relevé d’information doit renseigner sur l’historique des sinistres survenus avec le véhicule, et plus précisément :

Enfin, le relevé d’information doit indiquer précisément le coefficient de réduction-majoration (aussi appelé « bonus-malus ») appliqué à la dernière échéance annuelle de l’assurance auto.

Vous souhaitez changer d’assurance automobile ? Votre nouvel assureur aura besoin du relevé d’information pour valider votre nouveau contrat.

Pour obtenir ce relevé d’information, c’est très simple. On vous explique la procédure à suivre ci-dessous.

Pour obtenir votre relevé d’information, vous pouvez en faire la demande directement auprès de votre assureur.

Plusieurs options s’offrent à vous : envoyer votre demande par courrier, en lettre recommandée avec accusé de réception, par téléphone ou encore par e-mail.

Pour vous aider dans la rédaction de votre courrier, nous vous proposons un modèle de lettre ci-dessous.

Certains assureurs permettent à leurs assurés de faire une demande de relevé de situation directement depuis leur espace client.

Pour se faire, il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe et de vous rendre dans la rubrique dédiée pour formuler votre demande de relevé d’information.

Vous avez besoin d’aide pour rédiger votre demande de relevé d’information à votre assurance auto ? Voici un modèle de lettre ou d’e-mail que vous pouvez utiliser :

Madame, Monsieur,

J’ai procédé à la résiliation de mon contrat d’assurance auto n°xxx [renseignez le numéro de votre ancien contrat d’assurance auto] pour mon véhicule immatriculé xxx [indiquez le numéro d’immatriculation de votre voiture] en date du xx/xx/xxxx [précisez la date effective de la résiliation].

Conformément à l’article 12 de l’annexe à l’article A. 121-1 du code des assurances, pourriez-vous, s’il vous plaît, m’adresser un relevé d’information sous quinze jours ?

Je vous remercie par avance et je vous pris d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères sentiments.

Il est possible que votre assureur vous fasse parvenir automatiquement votre relevé d’information chaque année, à l’échéance de votre contrat. Cela vous permet de consulter votre historique en matière d’assurance automobile régulièrement.

De même, si vous résiliez votre assurance auto, votre assureur vous envoie généralement automatiquement un relevé de situation, sans que vous ayez à en faire la demande.

Si vous changez d’assurance auto, deux solutions sont possibles : votre ancien assureur peut transmettre votre relevé d’information directement à votre nouvel assureur, sans que vous n’ayez à réaliser aucune démarche spécifique.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez lui en faire la demande directement. Votre ancien assureur dispose alors de 15 jours pour vous la délivrer.

Légalement, un assureur n’a pas le droit de refuser de vous fournir votre relevé d’information, quelles que soient les circonstances.

En cas de refus de sa part, si vous avez formulé votre demande par téléphone, par e-mail ou depuis votre espace client, vous pouvez lui renouveler votre demande par courrier, en lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de nouveau refus, vous pouvez contacter le service réclamation de votre assureur.

Si le litige persiste, vous pouvez saisir le médiateur des assurances, et, en dernier recours, saisir la justice.

A priori, si vous étiez assuré auparavant, vous devez impérativement fournir un relevé d’information à votre nouvel assureur pour pouvoir signer un nouveau contrat.

En revanche, dans certaines situations, il est possible qu’un conducteur ne dispose pas de relevé de situation. C’est le cas notamment si :

Vous pouvez faire une demande de relevé d’information à tout moment, durant votre contrat.

Si le document n’a pas de durée de validité légale, sachez que, généralement, les assureurs vous demandent un relevé de situation datant de moins de 3 mois.

Si, en recevant votre relevé de situation, vous vous rendez compte qu’il contient une erreur : contactez rapidement votre ancien assureur, de préférence par téléphone ou, à défaut, par e-mail.

Seul votre ancien assureur pourra apporter une modification sur votre relevé d’information.