Est-ce obligatoire d'assurer une voiture qui ne roule pas ?

Qu’une voiture circule ou non sur la voie publique, la loi vous impose de l’assurer, a minima, via un contrat d’assurance auto incluant la garantie « Responsabilité civile ». On vous explique pourquoi et comment assurer un véhicule non-roulant dans cet article.

Vous détenez une voiture que vous ne faites jamais rouler et vous vous dites peut-être que vous n’avez pas besoin de l’assurer ? C’est faux.

L’article L211-1 du Code des assurances précise que :

« Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Pour l'application du présent article, on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée. »

Pour simplifier, cela signifie que tout véhicule à moteur en état de circuler (voiture particulière, mais aussi 2 roues, quad et tondeuse auto-portée par exemple) doit être couvert au minimum par la Responsabilité civile. Même si le véhicule ne quitte jamais sa place de stationnement.

Tout contrevenant s’expose, selon l’article L211-26 du code des assurances, à une amende pouvant aller jusqu’à 3750 €, ainsi que des sanctions complémentaires comme :

Il y a deux raisons essentielles pour lesquelles il est indispensable d’assurer un véhicule, même s’il ne roule pas.

Même s’il ne roule pas, un véhicule peut présenter des risques et entraîner des dégâts, pour vous, mais aussi pour les autres.

Une voiture qui ne roule jamais n’est pas à l’abri d’un sinistre comme un vol, un incendie auto, une explosion, voire même, selon l’endroit où elle est garée : une collision avec un autre véhicule.

Souscrire une assurance auto est donc la seule façon de vous protéger et de protéger les autres des risques matériels et corporels en cas de sinistre avec votre auto non-roulante.

Même si vous estimez que votre voiture qui ne roule pas ne présente aucun danger pour vous ou pour les autres, si vous ne l’assurez pas, vous vous exposez à des sanctions. Assurer un véhicule immobilisé est donc aussi une solution pour ne pas être « hors la loi ».

Vous possédez une voiture qui ne roule pas ? Vous êtes tout de même obligé de l’assurer. Mais, rassurez-vous, il existe différentes formules d’assurance auto, adaptées aux voitures immobilisées.

C’est la couverture minimale en matière d’assurance auto : l’assurance au tiers.

Concrètement, en souscrivant un contrat d’assurance auto au tiers (plus communément appelé « Assurance responsabilité civile »), vous disposez du minimum légal en matière d’assurance auto. Vous serez couvert en cas de dommages matériels ou corporels subis par un tiers.

Le principal avantage de ce type de contrat est le prix. Le principal inconvénient, c’est qu’en cas d’accident responsable, vous ne serez pas couvert pour les dommages que vous subissez (seuls les dégâts subis par les personnes tierces impliquées dans l’accident seront pris en charge par votre assurance).

L’assurance au kilomètre, aussi appelée « assurance petits rouleurs » est une assurance dédiée aux conducteurs qui parcours peu de kilomètres avec leur voiture. Concrètement, cela vous permet d’obtenir un contrat d’assurance auto très accessible financièrement, à condition de vous engager à ne pas dépasser un certain nombre de kilomètres parcourus. Elle s’adapte donc très bien à une voiture immobilisée.

Si vous possédez un véhicule qui n’est pas en état de circuler : auquel il manque des éléments essentiels pour pouvoir rouler comme la batterie, les roues ou le réservoir de carburant par exemple, vous n’êtes pas dans l’obligation légale de l’assurer.

Attention toutefois, car vous êtes quand même responsable de tout dommage que votre véhicule pourrait causer à autrui.

Même sans y être obligé par la loi, il est toujours préférable d’être assuré pour être mieux protégé en cas de sinistre.

Même s’il ne roule plus, la loi vous impose de souscrire au minimum un contrat d’assurance auto au tiers (la couverture minimale incluant la garantie « Responsabilité civile ») pour votre véhicule non-roulant.

En revanche, si celui-ci n’est plus en état de rouler (qu’il lui manque les roues, la batterie ou le réservoir par exemple), vous pouvez alors résilier votre contrat d’assurance auto, comme n’importe quel autre contrat d’assurance.

Pour cela, il vous suffit de transmettre votre demande de résiliation à votre assureur, à tout moment, après la première échéance annuelle de votre contrat.

Assurer un véhicule qui ne roule pas est une obligation légale. À partir du moment où votre voiture est en état de circuler sur la voie publique, vous n’avez pas d’autre choix que de l’assurer. Et en plus, ce n’est pas parce que votre voiture ne roule pas qu’elle ne présente aucun risque pour vous ou pour les autres. En assurant votre véhicule immobilisé, vous vous protégez, vous et les autres.