Garantie bris de glace : modalités et obligations

Impact d’un projectile, acte de vandalisme, tentative de vol : un bris de glace est vite arrivé. Les réparations ou le remplacement des vitres endommagées sont définies dans le cadre de la garantie « bris de glace ». Les modalités de prise en charge varient en fonction des assureurs et du type de contrat que vous avez souscrit. Quels sont vos droits et vos obligations en cas de bris de glace ? Réponses dans cet article.

Lorsqu’il y a un impact ou une fissure sur l’une des vitres de votre véhicule (pare-brise, lunette arrière, vitres latérales, etc.), on parle alors d’un bris de glace. Le bris de glace est considéré comme un sinistre non responsable entraînant la garantie de votre assureur. En revanche, celui-ci n’a aucune incidence sur le calcul de votre bonus-malus.

La prise en charge par votre assurance des dommages engendrés n’est pas systématique, il dépend de votre contrat d'assurance.

Certains contrats « tous risques » incluent les réparations et le changement des vitres endommagées. Pour les autres, il vous faudra souscrire une option facultative complémentaire : la garantie « bris de glace ».

Les éléments vitrés concernés par la garantie bris de glace dépendent également de votre assurance. En voici une liste non-exhaustive :

Lors du choix de votre contrat, examinez avec attention ce que couvre ou non la garantie « bris de glace » afin de savoir précisément quels sont vos droits en cas de sinistre.

Dans le cadre d’un bris de glace, les contrats d’assurance prennent rarement en charge le montant de la facture dans son intégralité. Qu’il s’agisse de frais de réparation ou de remplacement de la vitre fissurée, vous aurez probablement une franchise à payer, à moins d'avoir souscrit une complémentaire auto. Le montant de la franchise est précisé dans votre contrat d’assurance automobile.

Avant de faire réaliser les réparations de votre bris de glace, vous devez tout d’abord déclarer le sinistre à votre assurance. Nous vous recommandons dans un premier temps de contacter au plus vite votre assureur par téléphone pour connaître les modalités de votre contrat et vos droits en matière de prise en charge.

Il arrive par exemple qu'il soit plus avantageux de faire réaliser les réparations de votre bris de glace chez un réparateur agréé.

Vous avez aussi la possibilité de déclarer votre bris de glace par courrier, en lettre recommandée avec accusé de réception.

Selon l’article L113-2-4 du code des assurances, vous devez déclarer tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur. Le délai pour le faire ne doit pas être supérieur au délai prévu par le contrat.

Généralement, vous devez déclarer votre bris de glace dans un délai de cinq jours ouvrés.

Lorsque vous déclarez un bris de glace, le contexte ayant entraîné le sinistre est important. Deux cas peuvent alors se présenter :

S’assurer du bon état de votre pare-brise vous permet avant tout de bénéficier d’une visibilité optimale lorsque vous êtes sur la route. C'est un gage de sécurité pour vous, mais aussi pour les autres.

C’est d’ailleurs pour cette raison que votre véhicule peut être immobilisé à l’occasion du contrôle technique si jamais le verre est trop fissuré ou altéré. Ce défaut vous vaudra une contre-visite, surtout s’il se situe au niveau du champ de vision.

Le pare-brise est le seul élément vitré de votre voiture qui peut être réparé, sous certaines conditions :