Modifier un contrat d'assurance auto en cours : comment procéder et quelles sont les règles à suivre ?
Selon la réglementation, vous devez informer votre assureur dans le cas où un changement dans votre situation pourrait avoir un impact sur votre contrat d’assurance auto. Est-il possible de modifier un contrat en cours d’année et si oui, comment s’y prendre ? Réponses dans cet article.
Pourquoi modifier un contrat d’assurance en cours d’années ?
Si votre situation évolue, cela peut avoir un impact sur ce qu’on appelle votre « risque assuré ».
Concrètement, lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance auto auprès d’un assureur, celui-ci calcule le montant de votre prime annuelle, selon le niveau de couverture que vous avez souscrit, mais aussi, selon les informations que vous lui avez fournies concernant votre situation. Tous ces éléments lui permettent d’évaluer le risque que vous représentez à ses yeux et d’adapter le montant de votre prime d’assurance.
Or, si votre situation change en cours de contrat, cela peut soit diminuer, soit augmenter votre risque assuré, et donc avoir un impact direct sur votre assurance auto. Dans ce cas, il vous faudra modifier votre contrat pour le mettre à jour.
Par « changement de situation » on entend par exemple :
- Vous vous mariez (ou vous divorcez) ;
- Vous déménagez ;
- Vous changez les conditions de stationnement de votre voiture ;
- Vous perdez votre emploi ;
- Vous partez à la retraite ;
- Votre conjoint est décédé, etc.
Comment faire la modification de son contrat d’assurance auto ?
Vous souhaitez modifier votre contrat d’assurance auto suite à un changement de situation ? Il vous suffit d’en informer votre assureur actuel en lui envoyant un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
Deux cas peuvent alors se présenter :
- Le risque assuré diminue : par exemple, vous partez à la retraite et vous utilisez votre voiture pour aller travailler. Dans ce cas, vous disposez d’un délai de 3 mois pour avertir votre assureur et éventuellement lui demander une réduction de votre prime d’assurance annuelle. S’il refuse, vous pourrez résilier votre contrat à tout moment (la résiliation prendra effet 1 mois après réception de votre demande par votre assureur) ;
- Le risque assuré augmente : dans ce cas, vous disposez de 15 jours pour en informer votre assureur. Si l’assureur accepte de continuer à vous couvrir, il vous fera parvenir un avenant que vous devrez signer. Votre assureur a aussi le droit de refuser de vous couvrir suite à l’aggravation du risque assuré.
Peut-on modifier son contrat chez le même assureur ?
Pour modifier un contrat d’assurance auto en cours : que ce soit le niveau de garanties dont vous bénéficiez ou le montant de votre cotisation annuelle, plusieurs options sont possibles :
- Changer d’assureur : passée la première date anniversaire de votre contrat, vous êtes libre de changer d’assurance auto quand bon vous semble, sans avoir besoin de vous justifier, ni payer de frais ou de pénalités ;
- Modifier votre contrat auprès de votre assureur actuel : en cas de diminution ou d’augmentation du risque assuré et à condition que votre assureur soit d’accord. Toute modification d’un contrat d’assurance auto doit en effet faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
Bon à savoir
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L'assureur peut-il modifier ou résilier un contrat d'assurance auto en cours ?
Dans le cas où votre changement de situation entraîne une augmentation du risque assuré pour votre assureur, ce dernier a le droit :
- D’augmenter le montant de votre prime d’assurance auto annuelle : vous êtes libre de refuser, mais il vous faudra trouver un autre contrat chez un autre assureur ;
- De refuser de continuer à vous assurer et donc de résilier votre contrat d’assurance auto. Là aussi, vous devrez trouver un autre contrat pour assurer votre véhicule.
Votre assureur peut aussi vous proposer de lui-même, c’est-à-dire, sans changement de situation de votre côté, une modification de votre contrat d’assurance auto : la suppression ou l’ajout d’une garantie par exemple. Dans ce cas, vous êtes libre de refuser sa proposition et votre assureur devra maintenir vos garanties initiales.
Votre assureur peut aussi modifier votre contrat d’assurance auto dans le cadre d’une hausse de votre cotisation annuelle. Plusieurs options sont alors possibles :
- Si la hausse intervient à la suite d’une clause prévue au contrat, l’application d’un malus (suite à un sinistre), la modification d’une taxe ou encore une nouvelle garantie imposée par la loi : vous ne pouvez pas contester l’augmentation proposée par votre assureur (cependant, vous avez toujours la possibilité de changer d’assureur à partir de la première année d’adhésion) ;
- Si la hausse intervient à la suite d’une aggravation du risque : vous êtes libre d’accepter, ou non, la proposition tarifaire de votre assureur ;
- Si la hausse intervient après la modification des tarifs de votre assureur, sans qu’aucune clause de révision ne soit prévue au contrat, vous pouvez la refuser.
