Peut-on assurer une voiture qui n’est pas à notre nom ?

Généralement, le titulaire d’un contrat d’assurance auto est aussi le propriétaire du véhicule assuré. Mais il arrive, dans certains cas, que ce ne soit pas le cas. Découvrez dans quelles situations vous pouvez assurer une voiture qui ne vous appartient pas et quelle est la procédure à suivre.

Il est tout à fait possible et légal d’assurer une voiture qui ne vous appartient pas.

C’est le cas notamment dans les situations suivantes :

Lorsque vous souhaitez assurer une voiture qui n’est pas à votre nom, il y a une procédure précise à respecter pour être en règle avec la loi.

La première démarche à réaliser est de contacter votre assureur et de lui expliquer clairement la situation.

Si, légalement, il est tout à fait possible d’assurer un véhicule qui ne vous appartient pas, votre assureur peut refuser de vous assurer s’il craint une fraude à l’assurance.

Il est donc indispensable que vous soyez totalement transparent avec votre assureur pour que celui-ci puisse évaluer les risques en fonction de la situation.

Vous voulez souscrire un nouveau contrat d’assurance pour une voiture qui n’est pas à votre nom, en tant que conducteur principal ? Vous aurez besoin de présenter à votre assureur un certain nombre de documents et notamment :

Il est possible aussi que votre assureur vous demande des justificatifs supplémentaires, et notamment pour prouver votre lien avec le propriétaire du véhicule assuré.

Sachez aussi qu’en tant que conducteur principal de la voiture, c’est vous qui figurerez en premier sur le contrat d’assurance auto. C’est aussi vous qui êtes redevable des cotisations et qui devrez vous charger de la procédure de déclaration en cas de sinistre.

En matière d’assurance auto, la rigueur est de mise pour être bien couvert et en accord avec la loi en vigueur. C’est encore plus vrai si vous assurez une voiture qui n’est pas à votre nom.

En cas de fausse déclaration, vous encourez plusieurs risques :

Non.

Lorsqu’un ami ou un proche vous prête sa voiture, c’est généralement un prêt ponctuel, pour une courte durée.

Dans ce cas, il n’est pas utile que vous souscriviez à une assurance particulière.

En revanche, assurez-vous que l’assurance auto de votre ami couvre bien le prêt de véhicule. Selon les modalités du contrat, ce n’est pas systématique. Il est donc essentiel de s’en assurer si vous voulez avoir la garantie d’être couvert en cas de sinistre.

Si le prêt du véhicule s’étale sur une longue durée, c’est à votre ami de contacter son assureur pour l’en informer. Selon l’assureur et le contrat souscrit, il sera peut-être nécessaire d’ajouter des garanties complémentaires.

Pas nécessairement.

Concrètement, si un contrat d’assurance auto n’est pas au même nom qu’une carte grise, cela signifie que le propriétaire du véhicule (et donc le titulaire du certificat d’immatriculation) n’est pas le souscripteur de l’assurance auto.

C’est le cas par exemple si vous achetez un véhicule à un particulier (le temps de faire le changement de carte grise) ; si vous louez un véhicule dans le cadre d’une location longue durée ou location avec option d’achat ; si vos parents ne sont plus en mesure de conduire leur véhicule et qu’il vous le confie, etc.

Tout dépend de la situation.

Si votre enfant est le conducteur principal de la voiture à assurer, le contrat d’assurance auto doit donc impérativement être à son nom et il doit être déclaré en tant que conducteur principal.

En revanche, si (et uniquement si) votre enfant conduit la voiture dont il est le propriétaire de façon occasionnelle et que vous en êtes le conducteur principal, dans ce cas, vous pouvez mettre le contrat d’assurance à votre nom et ajouter votre enfant en tant que conducteur secondaire ou occasionnel.