Peut-on assurer une voiture qui n’est pas à notre nom ?
Sommaire
- Est-il possible d’assurer une voiture qui ne nous appartient pas ou dont la carte grise n’est pas à notre nom ?
- Comment assurer une voiture qui ne nous appartient pas ?
- Un ami me prête sa voiture : dois-je souscrire une assurance particulière ?
- Vos questions sur l’assurance d’une voiture n’étant pas à votre nom
Généralement, le titulaire d’un contrat d’assurance auto est aussi le propriétaire du véhicule assuré. Mais il arrive, dans certains cas, que ce ne soit pas le cas. Découvrez dans quelles situations vous pouvez assurer une voiture qui ne vous appartient pas et quelle est la procédure à suivre.
Est-il possible d’assurer une voiture qui ne nous appartient pas ou dont la carte grise n’est pas à notre nom ?
Il est tout à fait possible et légal d’assurer une voiture qui ne vous appartient pas.
C’est le cas notamment dans les situations suivantes :
- Vous achetez une voiture à un particulier : le temps de faire le changement de carte grise, c’est le nom de l’ancien propriétaire qui apparaît dessus. Pourtant, vous devez souscrire un contrat d’assurance auto à votre nom dès que vous prenez possession du véhicule ;
- Vos parents ne sont plus en capacité de conduire leur voiture et vous la confie : dans ce cas, ils restent propriétaires du véhicule, mais vous devenez le conducteur principal aux yeux de l’assureur ;
- Vous achetez une voiture à votre enfant : le véhicule reste à votre nom, mais votre enfant en est le conducteur principal ;
- Votre enfant hérite d’une voiture, mais il n’est pas en âge d’obtenir le permis de conduire. Dans ce cas, il est propriétaire du véhicule, mais c’est à vous d’assurer le véhicule à votre nom ;
- Vous louez une voiture dans le cadre d’un contrat de location longue durée (LDD) ou d’une location avec option d’achat (LOA) : dans ce cas, le véhicule appartient à l’établissement de crédit, mais c’est à vous de l’assurer en tant que conducteur principal ;
- La voiture assurée appartient à votre conjoint, mais son permis de conduire a été suspendu ou lui a été retiré et vous devenez le conducteur principal du véhicule.
Comment assurer une voiture qui ne nous appartient pas ?
Lorsque vous souhaitez assurer une voiture qui n’est pas à votre nom, il y a une procédure précise à respecter pour être en règle avec la loi.
Obligation d’informer l’assureur auto
La première démarche à réaliser est de contacter votre assureur et de lui expliquer clairement la situation.
Si, légalement, il est tout à fait possible d’assurer un véhicule qui ne vous appartient pas, votre assureur peut refuser de vous assurer s’il craint une fraude à l’assurance.
Il est donc indispensable que vous soyez totalement transparent avec votre assureur pour que celui-ci puisse évaluer les risques en fonction de la situation.
Souscrire une nouvelle assurance pour le véhicule
Vous voulez souscrire un nouveau contrat d’assurance pour une voiture qui n’est pas à votre nom, en tant que conducteur principal ? Vous aurez besoin de présenter à votre assureur un certain nombre de documents et notamment :
- Votre permis de conduire ;
- Le relevé d’information ;
- Le certificat d’immatriculation du véhicule à assurer ;
- Votre carte d’identité.
Il est possible aussi que votre assureur vous demande des justificatifs supplémentaires, et notamment pour prouver votre lien avec le propriétaire du véhicule assuré.
Sachez aussi qu’en tant que conducteur principal de la voiture, c’est vous qui figurerez en premier sur le contrat d’assurance auto. C’est aussi vous qui êtes redevable des cotisations et qui devrez vous charger de la procédure de déclaration en cas de sinistre.
Attention aux fausses déclarations de conducteur
En matière d’assurance auto, la rigueur est de mise pour être bien couvert et en accord avec la loi en vigueur. C’est encore plus vrai si vous assurez une voiture qui n’est pas à votre nom.
En cas de fausse déclaration, vous encourez plusieurs risques :
- La non prise en charge des dommages en cas de sinistre ;
- L’annulation du contrat : selon l’article L113-8 du code des assurances, en cas de fausse déclaration intentionnelle, l’assureur peut demander la nullité du contrat et vous imposer le paiement des cotisations restantes ;
- Des sanctions pénales : selon l’article 313-1 du code pénal, une fraude à l’assurance peut être punie d’une peine de prison de 5 ans et de 375 000 € d’amende.
Un ami me prête sa voiture : dois-je souscrire une assurance particulière ?
Non.
Lorsqu’un ami ou un proche vous prête sa voiture, c’est généralement un prêt ponctuel, pour une courte durée.
Dans ce cas, il n’est pas utile que vous souscriviez à une assurance particulière.
En revanche, assurez-vous que l’assurance auto de votre ami couvre bien le prêt de véhicule. Selon les modalités du contrat, ce n’est pas systématique. Il est donc essentiel de s’en assurer si vous voulez avoir la garantie d’être couvert en cas de sinistre.
Si le prêt du véhicule s’étale sur une longue durée, c’est à votre ami de contacter son assureur pour l’en informer. Selon l’assureur et le contrat souscrit, il sera peut-être nécessaire d’ajouter des garanties complémentaires.
Vos questions sur l’assurance d’une voiture n’étant pas à votre nom
Est-ce qu’une assurance auto doit être au même nom que la carte grise ?
Pas nécessairement.
Concrètement, si un contrat d’assurance auto n’est pas au même nom qu’une carte grise, cela signifie que le propriétaire du véhicule (et donc le titulaire du certificat d’immatriculation) n’est pas le souscripteur de l’assurance auto.
C’est le cas par exemple si vous achetez un véhicule à un particulier (le temps de faire le changement de carte grise) ; si vous louez un véhicule dans le cadre d’une location longue durée ou location avec option d’achat ; si vos parents ne sont plus en mesure de conduire leur véhicule et qu’il vous le confie, etc.
Puis-je assurer la voiture de mon fils à mon nom ?
Tout dépend de la situation.
Si votre enfant est le conducteur principal de la voiture à assurer, le contrat d’assurance auto doit donc impérativement être à son nom et il doit être déclaré en tant que conducteur principal.
En revanche, si (et uniquement si) votre enfant conduit la voiture dont il est le propriétaire de façon occasionnelle et que vous en êtes le conducteur principal, dans ce cas, vous pouvez mettre le contrat d’assurance à votre nom et ajouter votre enfant en tant que conducteur secondaire ou occasionnel.
