Quel est l’impact d’un changement d’adresse sur votre assurance auto ?
Sommaire
- Pourquoi faut-il déclarer un changement d'adresse à son assurance auto ?
- Quelles sont les conséquences si vous ne déclarez pas votre changement d'adresse ?
- Comment informer votre assureur de votre changement d'adresse ?
- Comment résilier votre assurance auto lors d'un déménagement ?
- Que faire de votre assurance auto en cas de déménagement à l'étranger ?
- Est-il nécessaire de mettre à jour l'adresse de la carte grise lors d'un changement d'adresse ?
Lorsque vous déménagez, vous pouvez conserver le même contrat d’assurance auto pour votre véhicule. En revanche, vous avez l’obligation de déclarer votre changement d’adresse à votre assureur. On vous explique pourquoi et comment faire dans cet article.
Pourquoi faut-il déclarer un changement d'adresse à son assurance auto ?
Un déménagement implique généralement un changement de situation, notamment en ce qui concerne votre auto :
- Vous changez l’usage que vous faites de votre voiture : par exemple, avant vous utilisiez votre véhicule pour vous rendre au travail et suite à votre changement d’adresse, vous ne l’utilisez plus que pour des trajets personnels ;
- Vous modifiez le lieu où votre voiture est stationnée : vous passez d’une place de parking ouverte à un box fermé et sécurisé ;
- Vous déménagez dans une autre région, où le niveau de risque en matière d’assurance auto est plus grand (taux de vols ou d’accidents plus élevé par exemple), etc.
Concrètement donc, lorsque vous changez d’adresse, il est possible que le niveau de risque que vous représentez pour votre assureur en matière d’assurance auto évolue. Dans ce cas, il est essentiel de revoir les modalités de votre contrat avec votre assureur pour le mettre à jour.
Quelles sont les conséquences si vous ne déclarez pas votre changement d'adresse ?
L’article L113-2 du code des assurances stipule que « L’assuré est obligé de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur. »
Lorsque vous changez d’adresse, vous avez donc l’obligation légale d’en informer votre assureur.
Dans le cas contraire, vous vous exposez à certains risques et votre assureur peut décider de :
- Résilier votre contrat d’assurance auto ;
- Ne pas prendre en charge (ou du moins pas intégralement) les dommages en cas de sinistre.
En conclusion, si vous déménagez, pensez donc à bien informer votre assureur pour bénéficier d’une couverture optimale en cas de sinistre.
Comment informer votre assureur de votre changement d'adresse ?
En cas de déménagement, vous devez informer votre assureur de votre changement d’adresse et de toute information susceptible d’avoir un impact sur votre contrat d’assurance auto.
Pour se faire, c’est très simple, il vous suffit de prendre contact avec votre assureur selon le canal que vous privilégiez habituellement :
- Par téléphone ;
- Depuis votre compte personnel ;
- En agence ;
- Par e-mail ;
- Par courrier postal.
Généralement, vous devez fournir un certain nombre de documents à votre assureur pour procéder à la mise à jour de votre contrat, et notamment un justificatif de domicile.
Comment résilier votre assurance auto lors d'un déménagement ?
Légalement, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto à tout moment, après la première échéance annuelle, sans avoir besoin de justifier votre choix et sans attendre la prochaine date anniversaire de votre contrat.
Dans certaines circonstances, vous pouvez également résilier votre contrat d’assurance auto, sans tenir compte de la date d’échéance du contrat. C’est le cas notamment lorsque vous changez de situation matrimoniale, d’activité professionnelle ou encore si vous déménagez.
L’article L113-16 du code des assurances stipule ainsi que « en cas de changement de domicile, le contrat d’assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu’il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle ».
Si vous changez d’adresse, vous pouvez donc résilier votre contrat d’assurance auto à cette occasion. Vous disposez d’un délai de 3 mois maximum après la date de votre déménagement pour formuler votre demande de résiliation auprès de votre assureur.
Attention toutefois, une voiture en état de circuler doit impérativement être assurée, à minima avec une assurance « Responsabilité civile » (assurance au tiers). Si vous résiliez votre contrat d’assurance auto actuel, il faudra en souscrire un autre pour être couvert en cas de sinistre (a minima pour les dommages causés à un tiers).
Que faire de votre assurance auto en cas de déménagement à l'étranger ?
L’assurance auto d’un véhicule que vous emmenez à l’étranger va principalement dépendre de la durée de votre séjour et du pays dans lequel vous vous installez.
Généralement :
- Si vous déménagez dans un pays de l’Union européenne et que votre séjour dure moins de 6 mois, alors vous pouvez conserver la même immatriculation et le même contrat d’assurance auto. Il faudra toutefois informer votre assureur de ce changement de situation ;
- Si vous déménagez pour une durée de plus de 6 mois : alors, vous devrez faire immatriculer votre véhicule selon les règles appliquées dans votre pays de résidence, et souscrire une assurance auto sur place ;
- Si vous déménagez dans un pays hors de l’Union européenne, il faudra voir au cas par cas.
Quelle que soit votre situation, si vous partez à l’étranger avec votre voiture, contactez votre assureur pour déterminer les règles à respecter et les démarches à réaliser pour être couvert en cas de sinistre.
Est-il nécessaire de mettre à jour l'adresse de la carte grise lors d'un changement d'adresse ?
Lorsque vous changez d’adresse, il y a un certain nombre de démarches administratives que vous devez réaliser.
Mettre à jour la carte grise de votre véhicule en fait partie.
Légalement, vous disposez d’un délai d’un mois après la date de votre emménagement pour procéder à la mise à jour.
Il vous suffit de faire la demande via un compte ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) en vous munissant de la carte grise actuelle de votre voiture, d’un justificatif de domicile (indiquant la nouvelle adresse) et d’une pièce d’identité en cours de validité.
Vous recevrez par courrier une étiquette à apposer sur le certificat d’immatriculation pour recouvrir l’ancienne adresse.
Bon à savoir
La modification de la carte grise est gratuite pour les 3 premiers changements. À partir du 4ème changement, le coût de mise à jour s’élève à 2,76 €.